Les conflits d’associés vus par la jurisprudence – L’intérêt d’anticiper avec un pacte d’associés

Veuillez trouver en cliquant ici le support que nous avons établi fin juin 2022 (et donc à jour à cette date) relatif aux conflits d’associés vus par la jurisprudence et à l’intérêt d’anticiper avec un pacte d’associés.

Nous y présentons l’état de la réglementation et de la jurisprudence applicables à ce jour, ainsi que nos préconisations.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets si vous souhaitez aller plus avant que ce support.