I. Droit des sociétés et droit commercial :

Nous accompagnons les dirigeants et entrepreneurs tout au long de la vie de leurs entreprises grâce à notre connaissance du droit des affaires et à nos compétences techniques en la matière. Notre expertise s’adresse tant aux multinationales qu’aux entreprises familiales et aux start-ups.

Nous intervenons à tous les moments de la vie d’une société dès sa création jusqu’à sa dissolution ou sa transmission.

Nous vous guidons ainsi dans le choix de la structure juridique adaptée aux besoins de l’activité de la société et de son dirigeant. Nous assurons la rédaction des statuts et si nécessaire des pactes d’associés qui constitue la première étape de la création d’une société. Nous nous chargeons également de l’accomplissement des formalités administratives obligatoires y ayant trait et des relations avec le greffe afin de vous permettre de conserver votre énergie au lancement de l’activité de votre société.

Nous vous accompagnons également dans la transmission de votre société en vous apportant conseils et assistance dans le choix d’un mode de transmission serein et optimisé fiscalement ainsi que dans les négociations avec les éventuels repreneurs.

Nous procédons enfin à la rédaction des actes de dissolution/liquidation d’une société et de ses formalités administratives.

Nous assurons en outre le suivi juridique courant de la société au cours de sa vie à travers notamment l’accomplissement du secrétariat juridique comme la tenue des Assemblées Générales annuelles d’approbation des comptes. Nous apportons également notre expertise s’agissant des contrats passés avec des tiers comme les baux commerciaux, les contrats de franchise ou de distribution, ainsi que les conditions générales de vente ou d’achat. Nous conseillons en outre nos clients en cas de difficultés d’interprétation et d’exécution de contrats civils et commerciaux et en cas de rupture de ceux-ci.

Nos missions :

• Création de sociétés civiles, commerciales (SARL, SAS, SA…), professionnelles, immobilières, holdings, coopératives, associations, … et rédaction des pactes d’actionnaires/associés.
• Suivi juridique courant des sociétés : Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, transfert du siège social, modifications de l’objet social et plus généralement toutes moficiations statutaires, approbation des comptes, changement de gérant.
• Audits juridiques.
• Opérations sur le capital social : augmentation ou réduction de capital, cession de parts sociales ou actions, création d’actions de préférences, attribution gratuites d’actions, etc…
• Transmission d’entreprise (avec éventuellement la mise en place d’une garantie d’actif et de passif).
• Cession de clientèle ou de patientèle.
• Opérations de restructuration, notamment fusion, scission, apports partiels d’actifs.
• Opérations sur le fonds de commerce, artisanal ou libéral et notamment cessions de fonds ou de droit au bail, location-gérance.
• Groupes de sociétés (optimisation fiscale, organisation des relations financières et commerciales et suivi juridique).
• Opérations dites de « haut bilan » (LBO, cession partielle d’actif, entrée d’investisseur, …).
• Opérations concernant les activités libérales (SCP, SEL, SCM, …).
• Gouvernance et compliance.

II. Droit fiscal :

Notre expertise en matière fiscale vous aidera à choisir la structure sociale la plus adaptée à votre situation. Nous intervenons à tous moments de la vie de votre société comme conseil fiscal, tant de façon quotidienne que pour organiser et mettre en place des cessions ou des rapprochements entre entreprises.

Nous pouvons vous conseiller sur vos relations intragroupes ou sur la gestion des prix de transfert au niveau international et agir pour le compte de sociétés étrangères ayant une activité en France.

Nous sommes également en mesure d’intervenir s’agissant de la gestion fiscale de votre patrimoine, de l’élaboration de stratégie d’optimisation fiscale dans le respect de la loi et de la réalisation à votre demande des audits fiscaux.

Nous vous assisterons dans vos relations courantes avec les services de l’Administration fiscale française, en cas de contrôles ou de contentieux fiscaux., que vous soyezopérateur économique unepersonne morale (société commerciale, association, fondation) ou  physique

Nos missions :

• Transmission d’entreprises
• Audits fiscaux
• Fiscalité des opérations touchant à la société (apport de titres, fusion, scission, filialisation, cession, apport partiel d’actif, apports de branches d’activités par exemple)
• Fiscalité du patrimoine du dirigeant
• Fiscalité de groupe : holding d’acquisition, audit des conventions dites « intragroupe » et gestion fiscale des flux mais aussi mise en place et gestion de l’intégration fiscale
• Fiscalité française et internationale (conventions fiscales internationales)
• Souscription de déclarations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, …
• Arrêté des comptes sociaux et liasses fiscales
• Détermination d’une stratégie fiscale
• Gestion et suivi des contentieux fiscaux et des opérations de contrôle
• Négociations et transactions avec l’Administration fiscale

III. Le contentieux :

Notre cabinet vous accompagne dans la recherche d’une solution à tous vos contentieux. Disponibles, réactifs et à l’écoute, nous avons vocation à vous conseiller, vous assister et vous défendre en matière de litiges civils ou commerciaux et éventuellement en droit pénal. Nous tentons de trouver la solution la plus adaptée à la situation personnelle de notre client, tout en prenant en compte ses préoccupations économiques et financières. Ainsi, une stratégie optimale sera déterminée en fonction de vos objectifs. Nous vous proposerons des solutions contentieuses lorsque cela est nécessaire, mais nous nous efforçons de parvenir à une issue amiable.

Construisons ensemble une stratégie appropriée d’anticipation des risques et de sauvegarde de vos intérêts. La compétitivité d’une entreprise exige en effet anticipation et traitement efficace, au juste coût, des risques susceptibles d’affecter son patrimoine, son image, sa réputation, son développement ou sa solidité financière.

Notre cabinet veille au respect de l’ensemble des formalités encadrant le déroulement d’un procès ou d’une procédure ainsi qu’au respect de vos intérêts tout au long de la procédure jusqu’à l’exécution des décisions de justice.

Nos missions :

• Procédures civile et commerciale
• Gestion des contentieux relatifs notamment au recouvrement de créances, à la rupture abusive des pourparlers, aux vices du consentement, à la force obligatoire du contrat et à l’inexécution contractuelle, aux pratiques anticoncurrentielles et ruptures de relations commerciales établies, aux conflits entre associés ou actionnaires, à la garantie d’actif et de passif, à la concurrence déloyale, 
• Contentieux spécifiques du droit des affaires et contentieux relatifs aux baux commerciaux
• Évaluation des risques judiciaires et des préjudices
• Analyse du contentieux et conseils sur la stratégie à adopter
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Mise en place de mesures conservatoires
• Procédures d’urgence
• Formalités procédurales, instruction du dossier, plaidoirie et suivi de l’exécution des décisions de justice
• Droit pénal et droit pénal des affaires
• Modes alternatifs de règlement des conflits, procédures participatives et médiation

IV. Droit locatif ou des baux commerciaux :

Notre cabinet se propose de vous accompagner, que vous soyez preneur ou bailleur, tant au moment de la conclusion du bail que lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Nous avons également vocation à vous assister en cas de contentieux, notamment devant le juge des loyers commerciaux.

Nos missions 

• Audit et rédaction des contrats de bail commercial, rural et professionnel
• Suivi et assistance en cours de bail
• Modification du bail en cours d’exécution
• Renouvellement du bail
• Rédaction des actes de congés
• Résiliation amiable ou judiciaire du bail
• Accompagnement en cas de cession de fonds de commerce et/ou de droit au bail
• Suivi de la procédure de fixation du loyer en cas de renouvellement
• Procédures contentieuses en cas de recouvrement d’arriérés locatifs, résiliation par acquisition de la clause résolutoire, congés pour reprise ou vente, troubles anormaux de voisinage, charges locatives, réalisation des travaux ou indemnité de réparations locatives,

V. Droit des entreprises en difficulté :

Nous mettons à votre disposition nos compétences tant sur le plan du traitement préventif des difficultés que sur celui de leur traitement judiciaire. Nous intervenons en droit des entreprises en difficulté en conseil mais également en contentieux.

En matière de traitement judiciaire, notre cabinet conseille et assiste des entreprises dans le cadre des procédures collectives de traitement des difficultés, que ce soit au stade d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Nous vous assistons lors de la déclaration des créances, en cas de redressement judiciaire accompagné d’un plan de continuation, en cas de liquidation judiciaire ou de mise en place d’un plan de cession. Nous sommes également compétents pour défendre les dirigeants dans le cadre des procédures de sanction.

Nos missions :

• Diagnostic sur les besoins de refinancement de l’activité
• Analyse des possibilités d’apurement du passif
• Assistance juridique : propositions de solutions de redressement par restructuration de l’entreprise débitrice et accompagnement postérieur
• Accompagnement dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation
• Accompagnement en cas de négociation de plans de redressement
• Accompagnement et suivi dans les rapports avec les mandataires de justice
• Accompagnement en cas de rédaction d’un protocole d’accord
• Analyse des risques financiers, juridiques et fiscaux pour les sociétés en difficultés
• Assistance dans la déclaration de cessation des paiements et concernant le choix de la procédure
• Assistance du repreneur de société : dans ses rapports avec l’administrateur judiciaire, lors de la mise en place d’une offre de reprise, lors de la rédaction des actes de cession, …

VI. Droit du travail :

Notre cabinet intervient sur tous les aspects du droit social (par exemple, en matière de relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire, épargne salariale, relations avec les organismes sociaux et contentieux) pour conseiller et assister des dirigeants de société, des directeurs des ressources humaines, des directions des relations sociales. Notre expertise s’adresse aussi bien à des projets complexes qu’à la gestion quotidienne du volet social de l’entreprise.

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, les nouveaux modèles économiques et les réformes successives modifient significativement le cadre du travail et les relations entre l’ensemble des acteurs au sein des organisations, de sorte que le droit social s’inscrit comme un outil stratégique de sécurisation, fidélisation et de compétitivité pour l’entreprise.

Nous vous conseillons s’agissant des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, en conseil ou en contentieux, ce qui permet d’améliorer la compétitivité des entreprises et de développer leur attractivité.

Nous assistons l’employeur dans ses rapports avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales et l’entreprise dans ses relations avec les administrations DIRRECTE, URSSAF, RSI, CPAM, CARSAT par exemple. Nous pouvons également prendre en charge les intérêts des salariés. Nous accompagnons nos clients dans la gestion de toutes les étapes d’un conflit grâce à une approche sur mesure, inventive et personnalisée.

Nos missions :

• Conseils sur l’application de la législation sociale et conseils stratégiques et juridiques pour l’optimisation de la gestion du personnel
• Représentation et assistance devant les juridictions (Conseil des prud’hommes, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel)
• Assistance auprès des organismes sociaux et de l’URSSAF
• Assistance au licenciement individuel ou collectif (motif personnel, plan de sauvegarde de l’emploi) et le cas échéant en cas de litiges relatifs à ceux-ci
• Assistance de l’entreprise lors de la décision de sanctions disciplinaires, procédures disciplinaires, ruptures, modifications de contrats
• Choix du type de contrat de travail
• Rédaction du contrat de travail, règlement intérieur, accord d’entreprise
• Requalifications du contrat de travail
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, préparation des élections professionnelles, rédaction des rapports obligatoires, des notes de consultation et accord d’entreprise
• Négociation avec les salariés ou avec les organisations syndicales
• Droit pénal du travail
• Audit social
• Intéressement, participation, épargne salariale, actionnariat salarié
• Aménagement du temps de travail
• Gestion des ressources humaines : élaboration d’un dialogue social performant, prévention des risques, stratégies de négociations collectives, modes de gestion des relations sociales, élaboration et mise en place de plans
• Accidents du travail et maladies professionnelles : notamment contentieux et fautes inexcusables
• Retraite et prévoyance
• Santé et sécurité : audits de risques et sources d’infraction, délégations de pouvoirs, formation à l’encadrement, aménagement d’outils et de documents, …
• Contentieux des inaptitudes